Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
La présente politique décrit comment sont traitées les données personnelles dans le cadre de l'application « Automaitic » (automaitic.fr), outil d'audit et d'accompagnement à l'intelligence artificielle des TPE/PME. Elle s'applique notamment au formulaire de collecte que nous adressons, par un lien personnel, aux interlocuteurs de nos clients.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société 10GITAL (SAS, SIREN 822 588 869),
86 rue Pierre et Marie Curie, 34430 Saint-Jean-de-Védas, représentée par M. Renaud Venet.
Pour toute question relative à vos données : contact@10gital.fr.
2. Données que nous collectons
- Identité et contact de l'interlocuteur : nom, adresse e-mail, téléphone (le cas échéant).
- Réponses au questionnaire : description de votre activité et de votre quotidien, outils utilisés, irritants, besoins et idées exprimés.
- Fichiers déposés (facultatif) : tableaux, documents, captures ou photos que vous choisissez de transmettre — ils peuvent contenir des données professionnelles ou personnelles.
- Données techniques : une empreinte de votre adresse IP (hachée), à des fins de sécurité ; nous ne conservons jamais votre adresse IP en clair.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Recueillir vos besoins pour préparer et réaliser la mission d'audit/accompagnement | Votre consentement (formulaire) et l'exécution du contrat conclu avec votre organisation |
| Assurer la sécurité du service (anti-abus, antivirus) | Intérêt légitime |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de 10GITAL. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement de l'application et stockage des fichiers | France (UE) |
| Brevo | Envoi des e-mails (lien de collecte) | France (UE) |
| pCloud | Sauvegardes chiffrées | Suisse |
| Anthropic (Claude) | Analyse assistée par IA de certains contenus — facultative et désactivable | États-Unis |
5. Transferts hors Union européenne
L'analyse par IA, lorsqu'elle est activée, peut impliquer un transfert de données vers Anthropic (États-Unis). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Cette analyse est facultative : nous pouvons réaliser la mission sans y recourir, et nous évitons d'y soumettre des données sensibles.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps de la mission, puis 24 mois au maximum, avant suppression ou anonymisation. Les fichiers stockés font l'objet d'une expiration automatique alignée sur cette durée.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées : connexion chiffrée (HTTPS/TLS), chiffrement au repos des données sensibles, contrôle d'accès par rôles, analyse antivirus des fichiers déposés, et sauvegardes chiffrées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification,
d'effacement, de limitation, d'opposition, de
portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer : contact@10gital.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL
(www.cnil.fr).
9. Cookies
L'application n'utilise qu'un cookie de session strictement nécessaire à son fonctionnement (espace interne sécurisé). Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers n'est déposé.